Intervention de Bernard Accoyer

Avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Sur le vote de cette motion, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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