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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Tous les problèmes posés par les principes et la mise en oeuvre du texte ont-ils été résolus ? Non. De quels logiciels de sécurisation des millions de Français devront-ils s'équiper ? Avec quel algorithme vont-ils travailler ? Comment faire fonctionner le système pour les millions de bornes Wi-Fi et les entreprises ? Comment appliquer la coupure de l'accès à l'Internet pour les abonnés triple play desservis par un seul accès ? Toutes ces questions sont devant nous.

Nos travaux nous ont fait toucher du doigt les limites de la démocratie représentative pour des textes complexes, notamment ceux qui ont une forte composante technologique. Disons-le honnêtement : notre assemblée n'est pas forcément à l'aise avec les adresses IP ou les problèmes de coupure de l'accès à l'Internet. Le même malaise a été constaté avec les OGM ou les antennes. Voilà le vrai défi pour notre démocratie représentative, et il n'est pas simple. Comment faire de nouvelles propositions, comment travailler en profondeur sur de tels sujets ? Pourquoi pas une université permanente pour les députés en matière de technologie ?

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