Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe SRC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion