Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Motion de renvoi en commission
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
