Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Bernard Accoyer, président :La discussion générale est close.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR)…
