Intervention de Bernard Gérard

Sa finalité est simple : il s'agit de lutter contre le téléchargement illégal tout en favorisant le développement d'une offre légale conséquente, massive, sur Internet. Insistant sur l'effet dissuasif plutôt que sur la dimension répressive – je rappelle que la loi actuelle prévoit des amendes de 300 000 euros, et une peine de trois ans de prison –, privilégiant constamment la discussion, nous débattons d'un texte nécessaire pour notre industrie culturelle, pour ses emplois ainsi que pour un développement d'usages plus responsables de l'Internet en matière notamment de biens culturels. Il est essentiel, je le répète, d'appeler à une régulation des comportements.

Il s'agit également d'un texte symbolique dans la mesure où il traduit la volonté des pouvoirs publics de trouver un équilibre entre les différents droits en présence pour qu'Internet dans ce domaine ne soit pas un espace de non- droit, un no man's land juridique. La liberté ne signifie en aucune façon l'anarchie. Elle en est même l'exact opposé. L'objectif, contrairement à ce que certains peuvent dire, n'est pas d'aller à contre-courant de la technique, mais de permettre un respect effectif des droits d'auteurs aujourd'hui si malmenés au nom d'une gratuité illégale et illusoire qu'aucun ici ne peut ni ne veut cautionner.

Par ailleurs, nous savons tous ici combien le téléchargement illégal a pu nuire à l'activité des artistes ou des maisons de disques, notamment les plus petites d'entre elles,...