Intervention de Bernard Gérard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si cela n'était pas prévu, nous voici de nouveau réunis pour discuter du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet après déjà un long débat.

Je ne reviendrai pas sur le vote intervenu dans cet hémicycle le 9 avril dernier. Sans fustiger les uns ou les autres, reconnaissons que cette issue n'illustre en aucune manière le caractère extrêmement constructif des débats qui ont eu lieu entre nous et qui ont permis d'améliorer encore le texte voté massivement par le Sénat, soutenu par plusieurs anciens ministres de la culture, dont Mme Catherine Tasca et M. Jack Lang,...