Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

J'aime autant qu'elle la création. Je suis absolument convaincu que si l'on veut vraiment les défendre, il ne faut pas les mettre dans une impasse mais prendre acte de la révolution numérique pour asseoir leur mode de rémunération sur la réalité du monde d'aujourd'hui, celle du XXIe siècle et non pas celle des années quatre-vingt.

C'est pourquoi, madame la ministre, je suis au regret de vous dire que je combats vote projet de loi.

Vous n'avez pas voulu entendre les députés de tous bords, y compris ceux issus de la majorité qui n'ont pas droit à la parole ce soir, qui vous ont mis en garde contre le caractère inapplicable de votre projet : il sera bien évidemment contourné par quantité de procédés déjà au point comme le simple échange de clefs USB.

La réalité de la révolution numérique l'emportera et nous devrons nous réunir une troisième fois, j'en prends le pari ici, pour examiner la vraie question de la rémunération des auteurs et des créateurs dans le monde d'aujourd'hui.

Vous n'avez pas voulu non plus entendre ceux qui sont attachés à un certain État de droit mais, là aussi, les faits vous donneront tort. Le Conseil constitutionnel, j'en prends encore le pari, rappellera que la justice n'est pas encore privatisable.

Vous n'avez pas davantage voulu entendre les fournisseurs d'accès qui vous ont alertée sur le coût exorbitant d'un système de contrôle portant sur des millions de connexions et des milliards d'échanges. Cela représentera un coût de 10 millions d'euros au minimum pour les FAI, qui sera bien évidemment répercuté sur les usagers alors que cette somme aurait été plus utile si elle avait été consacrée à la fameuse création que vous prétendez défendre.

Vous n'avez pas voulu entendre les millions de Français internautes qui se demandent sincèrement comment un gouvernement peut être aussi aveugle sur l'opportunité historique que représente cette révolution numérique pour la diffusion culturelle.

Vous aviez la chance de pouvoir offrir à chaque foyer une médiathèque universelle, d'inventer un système de rémunération des auteurs, des artistes, des créateurs digne de notre époque et digne de cet atout. Mais vous avez préféré, par esprit de cour, pour plaire et complaire, suivre quelques vedettes vieillissantes qui ne veulent pas s'adapter au monde d'aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)