Intervention de Muriel Marland-Militello

L'avenir jugera sévèrement les caricatures et la désinformation qui sont véhiculées intentionnellement sur ce projet de loi. Nous savons que l'immense majorité silencieuse des internautes s'en souviendra. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d'avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique.

Pédagogique, c'est la mission première et essentielle de l'HADOPI : rappel du respect de la liberté de l'artiste d'offrir ou non ses oeuvres gratuitement sur Internet, rappel du droit de chacun d'entre nous, artiste ou pas, d'être équitablement rémunéré pour son travail, rappel enfin du fait que, dans un État de droit, chacun bénéficie de droits mais doit aussi respecter les obligations légales votées par la majorité des représentants de la nation. Nous voulons être une force de dissuasion contre le piratage généralisé tel qu'il se pratique actuellement.

Tout est donc mis en place pour éviter l'affrontement judiciaire entre artistes et internautes, je pense en particulier à la mise en oeuvre d'informations et de recommandations préalablement à toute suspension.

Tout est mis en place pour que l'HADOPI puisse adapter ses missions aux évolutions technologiques, notamment grâce à l'adoption de ma proposition de veille technologique.

Ce caractère pédagogique se manifeste encore à travers l'adoption de mon amendement qui prévoit d'instaurer, dans le cadre des enseignements artistiques, une sensibilisation des enfants aux dangers du piratage pour la création et la diversité artistique sur Internet.

Notre alternative se veut aussi non discriminatoire. C'est ce qui nous a conduits à rejeter l'amende en cas de téléchargement illégal répété car cette dernière est soit inopérante si elle est peu élevée, soit discriminatoire entre les internautes si elle est élevée, en ce qu'elle favorise les riches. La suspension, quant à elle, est la même pour tous à faute égale.

Notre alternative au tout-répressif favorise enfin la démocratisation culturelle. Nous voulons offrir un égal accès à toutes les cultures, où que l'on soit, quelle que soit sa place dans la société. Notre projet met d'abord l'accent sur le développement d'une offre légale variée et de qualité et instaure sa sécurisation grâce à la labellisation par l'HADOPI.