Intervention de Serge Blisko

L'amendement tend à ce que le recours devant la CRR – qui vient de changer de nom – soit suspensif de toute mesure d'éloignement, en particulier s'agissant des ressortissants des pays sûrs parce que c'est là que le bât blesse. Pour ces personnes, il existe une procédure prioritaire, qui est une procédure d'examen accélérée de la demande d'asile : la décision est très rapide, et le plus souvent négative puisqu'il paraît étrange de demander l'asile si l'on vient de ces pays. Or nous nous rendons compte que bon nombre des pays prétendument sûrs le sont si peu que la commission de recours a réformé 700 des 1 000 refus qu'elle a examinés.

Nous insistons sur la nécessité d'un recours suspensif parce qu'on ne peut pas juger de la demande d'asile si la personne n'est pas sur le territoire français – même si elle se trouve en zone d'attente. En privant les personnes dont la demande d'asile est examinée en procédure prioritaire de recours suspensif, la législation actuelle permet leur renvoi vers des pays dans lesquels elles courent les plus grands risques, cependant que la Commission des recours, celle-là même qui a réformé plus des deux tiers des refus d'asile opposés dans ce cadre, est juridiquement dans l'impossibilité d'instruire leur recours. Il y a un vrai problème. Cet exemple montre que tout recours devrait être suspensif.