Intervention de Philippe Gosselin

Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons une loi sur la contrefaçon qui n'est pas applicable en raison de sa lourdeur : 300 000 euros d'amende, trois ans d'emprisonnement. Il faudra sans doute la réserver au gros piratage à but lucratif. Il n'est pas question d'adopter des mesures à l'aveugle, mais de proposer une réponse graduée, progressive. Il s'agit de faire comprendre que la création doit être respectée, ce respect étant le gage de la liberté.

Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, ce texte ne tombe pas du ciel.