Intervention de Jean Dionis du Séjour

Sept péchés capitaux, cela fait beaucoup de mauvais choix !

Enfin, j'en viens au rétablissement de la double peine, qui s'apparente à une provocation. En faisant le choix de la coupure de l'accès à Internet comme sanction de la riposte graduée, vous vous condamniez à boire le calice jusqu'à la lie. Ce choix contenait en germe la double peine : en allant au bout de votre logique punitive d'implication des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le téléchargement illégal, non contente de leur causer une dépense inutile de 70 millions d'euros – du reste qui va payer ? –, vous n'avez plus les moyens de leur compenser les coupures des connexions à Internet pour les internautes que vous leur ordonnez de mettre en oeuvre. Ce faisant, vous légiférez en créant un dispositif d'exception par rapport à l'article 121-84 du code de la consommation.

Madame la ministre, depuis le début de nos débats, je ne sais pourquoi, l'image du Titanic s'est imposée à moi en pensant à l'HADOPI. Vous allez faire voter votre loi. Vous construirez à coup de millions ce paquebot législatif. Vous lui imposerez quoi qu'il arrive la route de l'Atlantique-Nord, et ce malgré le coup de semonce imprévisible du 9 avril. Mais que d'icebergs sur votre route : le Conseil constitutionnel, le Parlement européen, les contentieux, la jurisprudence et, en bout de course, la vraie vie, les jeunes. Aujourd'hui, sur ordre, l'orchestre s'est remis à jouer, mais qu'en sera-t-il demain ? Demain, si la loi est le catalyseur d'un nouvel équilibre plus respectueux des droits d'auteur, j'en serai heureux et je reconnaîtrai sans aucune difficulté que je me suis trompé.

Mais si, comme je le crois en conscience, cette loi se révèle un échec, j'aurai comme seule satisfaction celle du devoir accompli, à savoir d'avoir porté une parole libre pour vous prévenir des difficultés que vous allez rencontrer.