Intervention de Jean Dionis du Séjour

Enfin, les députés centristes vous ont, dès la première lecture, proposé une troisième voie, plus équilibrée et surtout plus efficace : nous sommes unanimes quant à l'exigence d'avoir immédiatement un volet répressif dans la lutte contre le téléchargement illégal et, à ce titre, nous sommes favorables – nous le répétons – au concept de riposte graduée. Ce concept est pédagogique, progressif et responsabilisant, c'est pourquoi nous le soutenons. En revanche, nous avons considéré que la meilleure sanction est l'amende et nous sommes opposés à la double peine.

Aujourd'hui, le Gouvernement a tranché et a choisi de revenir sur sa ligne initiale en abandonnant les amendements majeurs adoptés par notre assemblée. Nous avons bien conscience, madame la ministre, que votre choix est irréversible et qu'il est motivé par des raisons politiques plus que par une analyse comparée objective des solutions proposées.

Cela dit, puisque nous sommes amenés, par votre logique politique, à nous situer par rapport à vos arbitrages sur ce texte – riposte graduée, choix de la coupure de l'accès à Internet comme sanction, double peine – une majorité du groupe Nouveau Centre, et en premier lieu son président, François Sauvadet, tiennent à vous faire part du soutien qu'ils apportent à votre texte.

Ils vous soutiennent car ils pensent qu'en dépit de nos réserves il est urgent d'agir pour endiguer la destruction de valeur dans l'industrie culturelle.

Ils vous soutiennent car ils mettent leur attachement aux principes de la riposte graduée pour répondre au défi du téléchargement illégal au-dessus de leurs doutes sur la coupure de l'accès à Internet et de leur rejet de la « double peine ».

Ils vous soutiennent car cette affaire est aussi symbolique et qu'ils estiment qu'il est important de donner, maintenant, un signal fort en direction des artistes et du monde de la culture dans son ensemble.

Pour toutes ces raisons, au moment du vote solennel, puisqu'il y en aura enfin un, la majorité du groupe votera en faveur de ce texte et, en tant que porte-parole de notre famille politique, je me devais d'être l'expression de ses convictions.

Pour ma part – et je salue les pratiques démocratiques de notre famille politique qui me permet de m'exprimer longuement alors que je suis minoritaire dans mon groupe –,…