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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le 9 avril, notre assemblée rejetait le texte provenant de la commission mixte paritaire. Depuis, dans une précipitation faisant fi du bon travail parlementaire, le groupe majoritaire UMP a mis à bas les dispositions censées revaloriser la place du Parlement issues de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Compte tenu de la façon dont débute la séance, on peut penser que les députés UMP feront des entrées et des sorties, selon le moment des votes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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