Intervention de Étienne Pinte

Je suis très défavorable à cet amendement. Il remet en cause l'un des fondements de l'asile tel que nous l'avons toujours conçu en France. Ce délai de quinze jours est insuffisant, en tout cas à l'heure actuelle. Cela ne veut pas dire que le jour où l'aide juridictionnelle aura commencé à produire ses effets, on ne pourra pas éventuellement, dans un second temps, en fonction de l'évolution des choses, envisager une réduction. Mais le fait que nous soyons passés à quatorze mois et que l'on puisse espérer faire encore mieux devrait nous inciter à beaucoup plus de prudence.

Je me permets de vous rappeler, mes chers collègues, que le demandeur d'asile, après que l'OFPRA a rejeté sa demande, doit prendre connaissance de la décision de rejet, et beaucoup d'entre eux habitent en province. De plus, il leur faudra, à partir du 1er janvier, trouver un avocat. Il est vrai que l'aide juridictionnelle leur donnera un coup de main, mais ils devront reformuler leur besoin de protection et rédiger un recours, et, pour les non francophones, trouver de surcroît des interprètes. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est 1789, c'est la France ! Ce n'est pas la Hollande, ni la Belgique, ni les pays voisins.