Intervention de Valérie Létard

Je n'ai pas répondu à la question posée sur l'article 29 par M. Cahuzac, car M. Bur est intervenu.

Notre objectif est bien d'optimiser l'efficience. Entre deux stratégies aussi efficaces l'une que l'autre, l'objectif est de choisir celle qui coûte le moins cher.

Nous sommes sur une stratégie globale de soins. Notre souci n'est pas de nous situer sur une logique produit par produit, mais dans une vision globale de la prise en charge.

Madame Touraine, en ce qui concerne l'amendement n° 397 , l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement d'un acte ou d'une prestation est conditionné par leur inscription sur une liste, cette liste constituant le panier de soins. Il prévoit également que le directeur général de l'UNCAM prend l'avis de l'UNOCAM avant de procéder à cette inscription.

Vous souhaitez que l'UNOCAM soit également saisie pour avis sur des valorisations d'actes ou de rémunérations accessoires qui relèvent cependant d'accords conventionnels entre l'UNCAM et les organisations syndicales représentatives des professions, et non de l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7.

Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article L. 162-1-7 pour prévoir que l'UNOCAM donne son avis sur ces revalorisations. Je suis, comme vous, favorable à une évolution. C'est pourquoi je suis favorable à une évolution du système allant dans le sens de l'amendement n° 46 rectifié de la commission, qui poursuit cet objectif et a modifié l'article L. 162-15.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable à votre amendement.