Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 29
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement.
Les préoccupations de l'amendement n° 397 ont été en partie satisfaites par l'amendement n° 46 rectifié adopté à l'article 25, qui prévoit la consultation de l'UNOCAM sur les mesures de revalorisation conventionnelles tarifaires. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie soumet pour avis à l'UNOCAM toute revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations, etc.
