Intervention de Éric Ciotti

Les dispositions adoptées depuis 2003 ont diminué le délai moyen de recours de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays d'Europe qui possède la législation la plus généreuse en termes d'accueil. Et c'est bien. Nous nous en félicitons et nous nous en réjouissons, mais nous estimons aussi qu'il y a aujourd'hui une obligation d'harmonisation avec la législation européenne. Nous l'avons évoquée tout à l'heure à propos des tests ADN. Comment pouvoir prétendre, là encore, que la Grande-Bretagne, qui prévoit un délai de recours de dix jours et n'est pas pour autant caractérisée par un régime liberticide, devrait avoir une obligation plus forte que la France en ce domaine ? Nous sommes attachés à cette harmonisation.

En plus, vous le savez, nous serons confrontés à partir du 1er janvier 2008, du fait de l'aide juridictionnelle qui va entrer en vigueur pour les demandeurs d'asile, à une augmentation des recours.