Intervention de Serge Blisko

La prise en compte des délais est d'ailleurs une mesure de prudence que l'on retrouve dans toute la justice administrative.

Le délai réel est donc destiné à la rédaction des recours auprès de la Commission des recours des réfugiés. Or il ne s'agit pas, pour ce faire, de se contenter de déclarer qu'on a été persécuté dans son pays, qu'on l'a fui, qu'on est arrivé en France, que l'OFPRA a refusé sa demande et qu'on demande à la Commission de réformer la décision de l'OFPRA.

En effet, la Commission des recours reprend toute l'histoire depuis le début, et donc n'accepte jamais un dossier qui serait identique à celui présenté à l'OFPRA. Il faut donc faire un nouveau dossier en l'enrichissant à partir des motifs de rejet de l'OFPRA, en voyant ce qui n'a pas été bien exposé, ce qui a été oublié. Il arrive souvent que des pièces considérées comme manquantes par l'Office, qui avait rejeté la demande en invoquant le manque de preuve, soient découvertes parce que le requérant a eu plus de temps, qu'il a pu trouver dans son pays des correspondants qui ont envoyé une preuve, qu'il a pu recontacter un médecin ou un hôpital qui témoigne de la véracité des mauvais traitements subis. Et tout cela prend du temps. Ajoutons que toutes ces pièces doivent être traduites. C'est tout à fait normal, mais cela demande un certain délai, en particulier lorsqu'il s'agit de langues difficiles ou rares.

Je crois donc que ce raccourcissement des délais, qu'on présente comme une mesure de bon sens, est une véritable chausse-trappe, un véritable guet-apens pour les recours que forment les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée par l'OFPRA. C'est extrêmement grave. Nous vous demandons d'en rester au délai d'un mois. Nous proposons même que ce délai commence au moment où la lettre informant de la décision de l'OFPRA est reçue, le cachet de la poste faisant foi, ce qui serait beaucoup plus loyal.