Intervention de Serge Blisko

Le groupe socialiste ne peut que voter cet amendement. En effet, le terme de CRR était ambigu et le terme choisi, s'il a été approuvé par le président de l'actuelle CRR, nous convient. Il n'y a donc aucun souci à cet égard.

De la même façon, il nous semble justifié que le nom de la Cour nationale du droit d'asile ne comporte plus le terme de « réfugiés », mais celui de « demandeurs d'asile », compte tenu de la situation des personnes soumises à cette juridiction – qui, je le rappelle, est la première juridiction française.

La question n'est toutefois pas seulement celle du nom. En effet, pour que le droit de recourir à la future CNDA devienne effectif, il faut que celle-ci soit mieux traitée que l'actuel CRR en termes de moyens matériels et humains. En commission, M. Goasguen, qui est au-dessus de tout soupçon et qui, d'ordinaire, ne suit pas la ligne de l'opposition, nous a décrit les conditions ubuesques et misérables dans lesquelles l'actuelle Commission de recours des réfugiés rend ses décisions. La description de notre collègue, à qui il est arrivé, en tant qu'avocat, de plaider devant cette commission, était poignante.

Je vous rappelle que vous avez supprimé, il y a moins d'un an, 125 postes à la CRR. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que, tandis que les délais d'instruction des demandes devant l'OFPRA ont été réduits à une mesure convenable – ils se situent aujourd'hui entre trois et quatre mois pour les cas ordinaires, ce qui a permis, comme l'indiquait tout à l'heure M. Pinte, et si je puis l'exprimer ainsi, de résorber dans une proportion de 85 % le stock en attente –, la CRR connaisse aujourd'hui un goulet d'étranglement.

En outre, comme se le rappelle M. Mariani, le président de l'actuelle CRR a indiqué lors de son audition qu'il est aujourd'hui confronté au problème du manque de magistrats suffisamment en forme pour présider des audiences lourdes et longues.

Il nous faut donc prendre conscience du fait que nous sommes loin du compte et que la plus grande juridiction française est aujourd'hui avariée pour ce qui est de ses moyens matériels et humains. Je plaide donc ici pour qu'au-delà du changement de nom, qui est sympathique, nous puissions assurer plus convenablement l'effectivité de ce droit au recours.