Intervention de Gérard Bapt

Vous savez bien que c'est difficile pour le patient ! Sans parler du scandale du Conseil de l'Ordre de Paris ! D'ailleurs, le Conseil de l'Ordre ne tient compte des plaintes que lorsqu'elles sont vraiment nombreuses !

Voilà la raison pour laquelle Marisol Touraine a expliqué que nous étions contre la formulation de cet article, même si nous sommes d'accord avec son intention – et je me réjouis que nous nous rejoignions là-dessus.

J'invite Philippe Vitel, qui prône un meilleur encadrement des dépassements, à voter l'amendement n° 391 , qui explicite la façon dont les professionnels de santé doivent informer les patients sur les honoraires qu'il pratiquent. Il pourrait aussi voter l'amendement n° 443 , ainsi qu'un amendement déposé par Martine Billard qui procède du même esprit, lesquels visent à plafonner les dépassements d'honoraires selon un pourcentage calculé par rapport à la valeur de la consultation ou de l'acte.

Je vous sais en tout cas gré, madame la ministre, d'avoir cité à plusieurs reprises le nombre de départements et de spécialités où l'on ne trouve plus de médecins – et notamment de spécialistes – pratiquant les tarifs opposables. Vous n'avez donc pas besoin, madame la ministre, que votre majorité soit majoritaire : nous sommes prêts à vous suivre pour renforcer encore votre article !