Intervention de Étienne Pinte

Puisque cela fait quelques années déjà que je vous représente à l'Office français des réfugiés et des apatrides, je tenais à prendre la parole pour, après M. Blisko, rendre aux officiers de protection l'hommage que nous leur devons. Les voyant travailler depuis de nombreuses années, j'ai pu constater que les efforts consentis par le Gouvernement pour augmenter leurs effectifs ont permis de « déstocker », pour utiliser un terme du jargon, les très nombreuses demandes d'asile des réfugiés. Alors qu'on partait d'un stock de près de 100 000, on est descendu aujourd'hui aux alentours de 14 000 ou 15 000, ce qui est un résultat excellent. Il l'est d'autant plus qu'on est passé de 20 000 en 2005 à 14 000 en 2006 : ces chiffres permettent de mesurer l'ampleur de l'effort.

Il me semble donc normal qu'on diminue les effectifs des officiers de protection à partir du moment où le stock a été en grande partie dégonflé. Un afflux soudain de réfugiés à la suite d'événements politiques justifierait évidemment qu'on dote l'Office des moyens nécessaires pour que ces demandes d'asile soient traitées dans les meilleurs délais, et je pense que le Gouvernement est conscient de cette nécessité.

M. Blisko vient de souligner l'extrême difficulté de ce travail. On peut même dans certains cas contester la pertinence de la notion de « pays sûr ». Récemment par exemple, tant l'OFPRA que la commission de recours se sont appuyés sur cette notion pour refuser le bénéfice du droit d'asile à un réfugié tamoul. Or celui-ci a été assassiné quelques mois après être rentré dans son pays. On voit à quel point il est difficile de jauger la pertinence de la décision prise.

Nous en avons eu malheureusement un autre exemple tout récemment avec le cas du petit Ivan – le ministre a d'ailleurs accordé à ses parents un droit de séjour de façon qu'ils puissent rester à ses côtés. Je me suis demandé pour quelles raisons ni l'OFPRA, ni la commission de recours n'avaient accordé le statut de réfugiés à cette famille, alors que la maman est tchétchène.

Ces exemples prouvent combien ce sujet est difficile et doit être traité avec délicatesse. C'est pourquoi il faut rendre hommage à tout le travail accompli, aussi bien par les officiers de protection que par les membres de la commission de recours, leur président, qui est un magistrat, et ses assesseurs, qui sont quasiment des bénévoles. Ils font un travail remarquable pour essayer de conserver à notre pays son image de pays des droits de l'homme et du citoyen.