Intervention de Marc Goua

Des mesures concrètes s'imposent pour soulager ceux qui peinent à faire face à des dépenses de plus en plus lourdes.

Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et donc la première raison de l'érosion de leur pouvoir d'achat. Dans ce contexte très difficile, les locataires doivent faire face à une augmentation sans précédent des loyers – plus 28,8 % en six ans – mais aussi à l'explosion des charges, qui ont augmenté de 44 % entre 1995 et 2005 – 40 % pour l'énergie et l'eau sur la même période. Il n'est pas rare désormais que la part du loyer atteigne 40 %, 50 %, voire dans certains cas 70 % des revenus d'un ménage !

Depuis 2002, votre majorité a refusé toute réévaluation substantielle des aides personnalisées au logement, n'acceptant finalement, sous la pression des socialistes, que l'inscription dans la loi de leur revalorisation annuelle et leur indexation sur l'indice de référence des loyers. Or, ces aides jouent un rôle essentiel en matière de prévention des exclusions et de « solvabilisation » des locataires puisqu'elles bénéficient à plus de six millions d'allocataires – dont les trois quarts sont des ménages aux revenus égaux ou inférieurs au SMIC.

Le Gouvernement aurait dû compenser la hausse débridée des loyers en revalorisant substantiellement les aides au logement. A cet égard, la stagnation des crédits dédiés dans la dernière loi de finances est incompréhensible : ils devraient en effet augmenter puisqu'on estime que sur les 300 000 nouveaux ménages qui arrivent chaque année sur le marché du logement, la moitié peuvent prétendre à des aides au logement...

Alors que de plus en plus de ménages sont en difficulté, vous refusez d'élargir les critères d'attribution des aides – vous en avez même durci les conditions d'accès. N'est-ce pas paradoxal ? La Confédération nationale du logement estime que les aides personnalisées au logement devraient être augmentées de 20 % compte tenu du retard accumulé depuis plusieurs années. Puisque nous partageons tous ce constat, comme j'ai cru le comprendre ce matin, je ne comprends pas que nous n'arrivions pas à la même conclusion.

La proposition que nous avions faite à l'époque de mettre en place un bouclier logement afin de solvabiliser nos concitoyens les plus fragiles prend dans ce contexte une acuité particulière.

Il faut prendre acte de cette réalité économique : c'est pourquoi nous vous demandons, en attendant cette grande réforme que nous appelons tous de nos voeux, d'augmenter le montant des aides personnalisées au logement. Dans ce texte, nous proposons de revaloriser les APL en proportion de la diminution du pouvoir d'achat subie par les allocataires entre 2002 et 2007. Nous proposons aussi, afin de rétablir le pouvoir « solvabilisateur » de ces aides, de supprimer le plancher de 15 euros en deçà duquel l'APL n'est pas versée, ainsi que le délai d'un mois de carence.

Vous nous avez objecté que cela coûterait très cher en logistique. Nous vous proposons de verser ces aides une fois par trimestre. Cette APL « revisitée » aurait un effet immédiat et direct sur le budget de nos concitoyens et permettrait d'éviter ce que nous constatons depuis le 20 mars dernier, une accélération – telle que je n'en avais jamais connue – des expulsions.

« Les caisses sont vides », a déclaré le Président de la République… Ce qu'il n'a pas précisé, c'est que c'est lui qui les a vidées, en déversant sur les plus nantis 15 milliards (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui auraient pu servir à augmenter le montant de l'APL. Le groupe SRC prend donc l'initiative d'une démarche volontariste, avec cette proposition de loi qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes et à mieux protéger les locataires, tout en soutenant la construction de logements sociaux afin de lutter contre le mal logement. L'adoption de notre proposition de loi constituerait une véritable avancée face à la situation indigne que nous connaissons aujourd'hui, à savoir le nombre croissant de personnes mal logées – y compris des personnes travaillant en CDI – et d'expulsions.

Chers collègues, puisque nous sommes d'accord sur le constat, mettons en place, ensemble, les mesures d'urgence qu'attendent nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)