Intervention de Martine Billard

L'amendement n° 15 vise à exclure les exonérations de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. J'ai lu tout à l'heure ce que le Gouvernement a dit à ce propos dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Pour l'instant, M. le ministre ne m'a pas répondu. Je suppose qu'il profitera de cet amendement pour le faire.

J'avais également demandé si les exonérations induites par l'article 1er auraient des conséquences sur les comptes publics. M. le ministre a indirectement répondu que c'était bien le cas puisque, à chaque amendement de la majorité élargissant le dispositif, il a levé le gage.

Reste la question soulevée par le présent amendement, qui propose de ne plus exonérer, conformément au PLFSS 2008, les cotisations AT-MP.