Intervention de Pierre Morange
Réunion du 19 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable sur cet amendement n° 99 et les suivants, dont la philosophie est restrictive.
Ces amendements tendent à restreindre les modalités d'utilisation du compte épargne temps, en contradiction avec la loi du 30 mars 2005. Il serait bon que les auteurs réfléchissent aux conséquences qu'entraîneraient de tels amendements s'ils étaient adoptés, ces possibilités offertes aux salariés étant le fruit du dialogue social. Le compte épargne-temps s'adapte aux besoins et permet de suivre le parcours du salarié tout au long de sa vie professionnelle, et ces amendements le priveraient de toute une série d'avantages.
