Intervention de Frédéric Lefebvre

J'y viens, madame la présidente. Puisque plusieurs orateurs socialistes, dont M. Ayrault, ont expliqué que cet amendement serait une proposition de dernière minute destinée à réparer des oublis du Gouvernement, je précise qu'il porte le numéro 1 et que c'est donc le premier à avoir été déposé.

Je souhaite maintenant présenter les différents amendements qui vont venir en discussion, afin que chacun comprenne bien quelle a été la démarche du groupe UMP, de la commission des finances et du rapporteur.

S'agissant d'une des dispositions les plus importantes du projet de loi, la monétisation des RTT, nous avons été sensibles aux remarques émanant de DRH de grandes entreprises et de représentants des salariés, qui nous ont indiqué que la date butoir du 31 décembre 2007, initialement fixée par le Gouvernement, posait un problème. Nous sommes en effet le 20 décembre et de nombreux salariés – je rappelle à ce propos que 38 % d'entre eux, soit 7 millions de personnes, sont concernés – ont déjà posé leurs jours de RTT. Ils ne sont donc pas en mesure de bénéficier du dispositif proposé par le Gouvernement, alors que, contrairement à ce qui a été dit, ils souhaitent en profiter. L'amendement n° 1 a donc pour objet de prolonger le délai jusqu'au 30 juin 2008, afin d'éviter que les salariés qui souhaiteraient monétiser leurs RTT en soient empêchés.

Mais cet amendement concerne le stock. Je souhaiterais maintenant présenter – et cela permettra d'abréger notre débat – ceux qui concernent le flux.