Amendement N° 1 (Adopté)
Pouvoir d'achat
Sous-amendements associés : 173 (Adopté)
Déposé le 14 décembre 2007 par : M. Chartier, M. Lefebvre.
Projet de loi N° 498 pour le pouvoir d'achat
Article 1er
I. - Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« juillet ».
II. - En conséquence :
1° Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« juillet ».
2° Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer à la date :
« 31 décembre 2007 »,
la date :
« 30 juin 2008 ».
3° Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer à la date :
« 31 décembre 2007 »,
la date :
« 30 juin 2008 ».
4° Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer à la date :
« 30 juin »,
la date :
« 31 juillet ».
III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V.- Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Il convient de permettre à la mesure de monétisation des jours de réduction du temps de travail (JRTT) et des jours de repos de profiter au plus grand nombre de salariés. L'extension de la période référence permet d'élargir fortement les possibilités de monétisation. En effet, il est possible qu'au 31 décembre 2007, peu de JRTT demeurent encore monétisables dans un certain nombre d'entreprises. C'est pourquoi l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.