Intervention de Noël Mamère

On a le sentiment qu'à cette heure avancée de la nuit, vous voulez très vite en finir et, une fois de plus, vous choisissez des boucs émissaires. Pendant toute la discussion, cela a été les demandeurs de regroupement familial et, maintenant, ce sont les malheureux demandeurs d'asile.

L'un de nos collègues vient de proposer de faire passer de trois à quatre jours la période pendant laquelle le maintien en zone d'attente de l'étranger est prorogé d'office. Jusqu'à présent, on pouvait garder un étranger privé de liberté pendant vingt-trois jours au total, et vous voulez encore en ajouter un petit peu.

À coups d'amendements et de sous-amendements, les garanties dont pouvaient bénéficier les demandeurs d'asile disparaissent les unes après les autres. C'est la visioconférence, que l'on présente comme une disposition technique mais qui a des conséquences politiques, c'est la remise en cause du référé-liberté, c'est l'impossibilité d'être présenté au juge administratif, c'est l'invention d'un certain nombre de procédures juridiques pour éviter le recours simple, qui aurait pu s'exercer dans les mêmes conditions que pour les arrêtés de reconduite à la frontière : recours au fond, sans forme, avec un délai de quarante-huit heures pour saisir le juge, possibilité d'être assisté à l'audience par un avocat désigné et par un interprète.

Vous préférez faire des demandeurs d'asile une catégorie particulière. Pour vous, effectivement, ce sont des indésirables !