Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 6
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à simplifier la procédure applicable pendant la phase administrative du maintien en zone d'attente.
Actuellement, l'administration peut prononcer le maintien de l'étranger en zone d'attente, par décision écrite et motivée, pour une durée maximale de quarante-huit heures, et ce maintien peut être renouvelé dans les mêmes conditions.
Il est donc proposé, sans allonger aucunement la durée globale du maintien en zone d'attente, d'autoriser d'emblée l'administration à décider du maintien de l'étranger en zone d'attente pour une durée maximale de quatre jours. Cela simplifie tout de même la procédure.
