Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
