Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Comme vous avez pu le constater, jusqu'à présent nous ne sommes pas intervenus de manière abusive. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve un peu « culotté » de la part du ministre d'invoquer l'Union européenne et sa législation pour repousser l'excellent amendement présenté par Mme Billard, alors même que, durant la discussion de la loi HADOPI, le Gouvernement a tenu le discours contraire : lorsque nous faisions référence à des rapports ou des amendements adoptés à la quasi-unanimité par le Parlement européen – je pense notamment à l'amendement Bono, dont l'adoption à 88 % a été confirmée lors d'un second vote –, on nous répondait que cela ne comptait pas et qu'il n'y avait pas lieu de s'y attarder ! Le Conseil constitutionnel s'est, lui, intéressé à l'amendement Bono au moment de rendre sa décision du 10 juin dernier, puisqu'il en a même fait le fondement de sa décision.

Je trouve un peu facile de jouer sur les deux tableaux comme vous le faites, appelant l'Europe à la rescousse lorsque vous en avez besoin et l'oubliant quand cela vous arrange.

(L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)