Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est un constat !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion