Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 531 740
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
(« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je serai bref : avis défavorable. (« Oh ! » sur les mêmes bancs.)
