Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous essayons de placer le droit d'auteur au coeur du débat.

Puisque les gouvernements successifs qui défendent ce texte allèguent que le droit d'auteur est pour eux une obsession, nous avons décidé de revisiter les questions qui se posent à ce sujet. Ainsi, nous vous mettons en face des réalités que connaissent les auteurs, et pas seulement ceux que vous fréquentez, mais aussi ceux que nous rencontrons. Or les auteurs mettent actuellement en cause les conditions dans lesquelles se fait la répartition des produits des ventes de leurs oeuvres, quels que soient les supports ou les modes de diffusion. Voilà le problème de fond !

Monsieur le ministre, vous nous annoncez que vous allez réfléchir au sujet. Certes ! Nous ne doutons pas de votre bonne foi, et il ne nous appartient pas de déterminer si vous aurez la capacité de faire bouger les choses, mais je vous rappelle que ce gouvernement succède à bien d'autres. Depuis 2002, c'est-à-dire depuis sept ans, les mêmes questions ont déjà été posées, et nous avons argumenté à plusieurs reprises pour que le droit d'auteur soit revisité. Nous l'avons encore fait, sans cesse, et sans succès, lors de l'examen du projet de loi, tant dans la partie censurée par le Conseil constitutionnel que dans celle qui ne l'a pas été.

Finalement, aujourd'hui, monsieur le ministre, vous finissez par nous répondre que ces questions sont pertinentes, que vous les examinerez, et vous nous invitez même à participer à ce travail – ce dont nous vous remercions. Seulement, ici, nous faisons la loi, et il faut la faire tout de suite, monsieur le ministre ; c'est pourquoi nous vous invitons à constater le bien-fondé de ces amendements.