Intervention de Patrick Bloche

Avec les réponses négatives du ministre et du rapporteur sur ces amendements, les masques tombent. Ce dont nous parlons, c'est de régulation, et il n'est pas de secteur plus régulé en France que le financement de la culture. Nous venons d'ailleurs de voter à l'unanimité, à l'Assemblée et au Sénat, la réduction de la chronologie des médias. Certes, par la suite, la société des auteurs n'a pas signé l'accord, mais on voit bien que le législateur doit régulièrement intervenir. On ne peut donc, comme l'a fait le rapporteur, renvoyer à des accords hypothétiques, lointains, alors qu'on sait bien que le contexte est souvent passionnel et les rapports de forces très déséquilibrés. L'objet de ces amendements est de revenir à l'essence même du droit d'auteur et de tenir compte du fait qu'actuellement les artistes interprètes ne reçoivent pas des sites qui vivent de recettes publicitaires les rémunérations dues aux créateurs.

Repousser cette question à plus tard, c'est refuser la régulation que nous vous proposons. Les choses sont claires : à gauche de cet hémicycle, il y a ceux qui veulent réguler, à droite, ceux qui ne le veulent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)