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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 217 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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