Intervention de Patrick Bloche

Nous devons, parce que nous sommes la représentation nationale, penser aux artistes, à tous les artistes. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons été gênés lorsque, à la suite de notre recours devant le Conseil constitutionnel contre HADOPI, le Gouvernement a en quelque sorte avoué que la Haute Autorité ne surveillerait que 1 000 films et 10 000 phonogrammes. Il s'ensuivra, de fait, une discrimination inacceptable entre les artistes dont on jugera qu'il faut surveiller leur oeuvre pour qu'elle ne soit pas téléchargée illégalement et tous les autres, c'est-à-dire, en fin de compte, le plus grand nombre.

Le souci, partagé par notre groupe et par l'opposition, de ces artistes que le Gouvernement et sa majorité oublient trop souvent nous a amenés à déposer cet amendement, dont l'objectif est de mieux répartir les revenus tirés de la vente de musique en ligne ou de sa diffusion sur les sites de téléchargement financés par des recettes publicitaires. Nous pensons tout particulièrement aux artistes interprètes, qui figurent parmi les grands lésés. Au moment de la répartition, ils sont trop souvent oubliés, et leurs revenus par trop limités.

Nous voudrions, à travers cet amendement, mettre de la justice sociale dans le monde de la création, pour que les producteurs s'y retrouvent, mais également tous les créateurs et tout particulièrement les artistes interprètes.