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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

L'argument présenté par notre rapporteur contribue à ce que la justice ne soit pas rendue dans des conditions équitables pour un demandeur d'asile. Les spécialistes qui ont rencontré ces personnes connaissent les problèmes auxquels elles doivent faire face : difficulté de la langue, stress, crainte de réactions du pays d'origine. Les conditions diffèrent notablement selon que le juge interroge l'étranger à distance à l'aide de la visioconférence ou qu'il se trouve face à lui pour dialoguer tranquillement d'homme à homme.

Cet argument technique devient finalement très politique et contribue à entraver le caractère équitable de la justice pour ces personnes en très grande difficulté et très vulnérables.

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