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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Ces audiences par visioconférence sont pour nous une innovation technique tout à fait inacceptable et, en tout cas, lourde de menaces.

Récemment, un procès assez médiatisé s'est tenu à Évry. Un témoin a été invité à comparaître par visioconférence. Vous avez pu mesurer les conditions techniques tout à fait déplorables dans lesquelles l'audience s'est déroulée. Les juges n'arrivaient pas à comprendre ce que disait le témoin et le faisaient répéter. Cette expérience a mis en évidence les risques que pouvait comporter une médiation, certes moderne, mais qui n'est absolument pas de nature à respecter correctement les droits de la défense.

De surcroît, comme nous l'avons précisé, les étrangers maîtrisent mal le français et sont souvent traumatisés par une situation extrêmement difficile. Par conséquent, le système de la visioconférence et des audiences à distance est un très mauvais service à rendre à la justice, qui doit rester de qualité dans notre pays.

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