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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Que de déceptions et de contradictions dans ces réponses !

La vente de musique en ligne a abouti à ce qu'il y a plus d'argent à répartir – même si les coûts de productions des supports physiques, CD et DVD, subsistent. Or, force est de constater que les producteurs se sont taillé la part du lion.

Ne vous méprenez pas : nous défendons les labels indépendants de façon constante, ainsi que nous l'avons démontré à de multiples reprises, dans les débats précédents comme dans celui-ci. Et, pour cela, nous avons même déposé un certain nombre d'amendements visant à ce que la musique soit soutenue comme le cinéma, ce qui n'est pas le cas en France aujourd'hui.

Vos arguments sont autant d'arguties, qui visent à protéger ceux qui mettent les artistes sous pression – et si certains contrats sont juteux, d'autres le sont beaucoup moins.

Le souci de transparence qui nous anime devrait permettre que chaque consommateur prenne conscience du prix de la création, et surtout de la répartition de la contribution au financement de la culture que verse chacun d'entre nous lorsqu'il achète un CD, un DVD, ou de la musique en ligne.

(Les amendements identiques nos 249 à 257 ne sont pas adoptés.)

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