Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sous-amendement a été repoussé par la commission.
Le recours à la visioconférence ou à la délocalisation des audiences dans la zone d'attente permet d'éviter les déplacements pénibles et coûteux. Cela ne porte pas atteinte aux droits de l'étranger, car il peut s'y opposer en tout état de cause. L'audience demeure ouverte au public. De même, l'étranger conserve ses droits d'accès à un interprète et à un avocat.
