Intervention de Patrick Bloche

Je prends la parole, monsieur le président, car si je ne le faisais pas, vous considéreriez que l'amendement est défendu !

Le rappel au règlement de notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, sur lequel Christian Paul souhaitait rebondir, reste fondé, monsieur le président ! En outre, je fais observer à Mme la garde des sceaux qu'elle a eu un sacré culot, si je puis me permettre de m'exprimer ainsi, en répondant comme elle l'a fait. Sur onze orateurs inscrits appartenant à tous les groupes politiques, dix se sont exprimés contre le texte, et un seul pour ! Dès lors, laisser entendre qu'une majorité puissante et solidaire était derrière vous est pour le moins exagéré.

J'en viens à notre amendement, qui vise – et cela s'adresse tout particulièrement à M. le ministre de la culture – à rappeler que le droit d'auteur, depuis Beaumarchais, c'est la défense du petit contre les gros ! De l'auteur, de l'artiste contre les marchands.

Nous souhaitons donc que chaque Français lorsqu'il achètera une oeuvre sur support physique ou lorsqu'il téléchargera une oeuvre sur internet, connaisse exactement le prix qui revient à l'auteur, à l'artiste interprète. Ce prix est aujourd'hui ridicule. Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la dimension redistributive dans un modèle économique en transition.