Intervention de Hervé Novelli

Je suis déjà allé débattre à Montreuil avec Jean-Pierre Brard, et j'ai toujours été reçu de manière républicaine, en dépit du fait que nous soyons d'accord sur peu de chose.

Pour ce qui est de l'amendement n° 12 , portant sur les neuf tranches d'imposition sur le revenu que vous voulez créer, j'ai déjà exposé les raisons qui font que je n'y suis pas favorable.

En ce qui concerne l'interdiction des stock-options, objet de l'amendement n° 13 , il en est des actions gratuites comme des stock-options : il convient, non de les interdire, mais de les encadrer, ce à quoi tendent de récentes initiatives du Gouvernement. Je suis donc défavorable à cet amendement, ainsi qu'à l'amendement n° 14 , visant à l'extension aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance de la limitation du nombre de mandats d'administrateur pouvant être détenus par une personne physique.

Je voudrais terminer par l'ISF, qui fait l'objet d'un débat depuis de nombreuses années. Je suis sensible à la proposition d'aménagement que vous faites, et je regrette que vous n'ayez pas été suivi, sur ce point, par la majorité à laquelle vous apparteniez, car cela nous aurait peut-être évité quelques débats ultérieurs.