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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

La proposition de M. Mariani vise à prendre acte de l'évolution de la jurisprudence ; le Gouvernement y est totalement favorable.

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