Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 6
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Je précise que l'article 6 apporte de nouvelles garanties aux étrangers concernés et doit donc être maintenu.
