Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement n'est pas non plus favorable à l'article 9, qui limite à deux le nombre de conseils d'administration dans lesquels peut siéger une personne physique. Je vous rappelle, monsieur Brard, que c'est la majorité socialo-communiste qui a voté, en 2001, dans le cadre de la loi de nouvelle régulation économique, la limitation à cinq que vous voulez maintenant abolir.
