Intervention de Hervé Novelli

Sur le sujet, monsieur Brard, je tiens à livrer un élément à votre sagacité, qui est grande : ces rémunérations différées comprennent les indemnités de départ à la retraite. Je ne pense pas que vous souhaitiez interdire le versement de ces dernières à l'ensemble des salariés payés au-delà du SMIC. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous modifiiez, à tout le moins, l'article 6 qui interdirait, je le répète, le versement de ces indemnités, interdiction qui ne serait pas ressentie favorablement par les Français.

Le Gouvernement n'est pas non plus favorable à l'article 7, qui soumet la rémunération des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux car cette rémunération est de la responsabilité du conseil d'administration, sous le contrôle des actionnaires.