Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement n'est pas favorable non plus à l'article 6, qui revient à interdire les rémunérations différées puisque vous prévoyez de les taxer à 95 %.
