Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Telle est la réalité : la France a un niveau de prélèvement sur le patrimoine globalement plus élevé que l'ensemble des autres pays de l'Union européenne. Or, loin de vouloir corriger cet état de fait, vous voulez encore l'accentuer en aggravant un niveau de prélèvement qui est déjà plus élevé que chez nos voisins européens, ce qui découragerait complètement les contribuables.
