Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Vous proposez également – c'est l'objet de l'article 3 – d'augmenter l'impôt de solidarité sur la fortune. Puis-je vous poser à mon tour une question ? Si tel était le cas, qu'adviendrait-il de l'imposition sur le patrimoine des ménages français ? Monsieur Brard, vous avez abondamment cité le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : je le citerai également, notamment le chapitre relatif au prélèvement sur le patrimoine des ménages, qui précise que le niveau de celui-ci est « globalement plus élevé en France qu'ailleurs ».
